Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis contestation.
Ce Droit français prévoit 4 formes de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces règles distincts et cette filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation maternelle : Il convient que son nom soit dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a imaginé la présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La recherche délibérée doit survenir après à la naissance soit antérieurement
2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
Reconnaissance de paternité :
Les conseils de l’ avocat d’omega avocats est essentielle dans cette procès.
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.
– ou du père apparent,
– ou de ses héritiers supposé que ce père supposé est défunt.
B) Qui peut entreprendre cette action en reconnaissance de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
Cette action peut être introduite par cette mère durant la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Inadmissibilité de l’action de reconnaissance de paternité :
L’action de la recherche de paternité est impossible:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme .
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier rejeter le lien précédemment confirmé et conquérir l’annulation.
D) Processus de reconnaissance de paternité :
L’assistance de l’ avocat de ce cabinet est de ce fait obligatoire. Nos avocats doit vous conseiller dans cette procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action en reconnaissance de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
Si l’enfant est lui-même parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originellement.
De même, lorsque le mort avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.
3) Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des conditions doivent être réunies comme une procédure doit être respectée. Une fois les critères respectés, l’adoption produira tous ses conséquences.
La défense du cabinet d’avocats est indispensable.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.