Des Cabinets d’avocats Spécialistes :
Hormis désaccord, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit français prévoit 4 formes de filiation et consacre 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
Il faut dissocier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles différents :
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a construit la présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être cette reconnaissance prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle (de paternité) peut intervenir postérieurement à la naissance ou auparavant
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir régulièrement la filiation hors mariage.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’Omega Avocats spécialisé doit vous assister s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon aussi exiger avec vous-même quelques actions nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) Les Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.
B) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.
3) Recherche de paternité :
Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
Les conseils de l’ cabinet d’avocats est capital dans cette processus.
La recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui peut on entreprendre une action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– de ses héritiers lorsque le père allégué est mort,
– ou du père apparent,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit intenter cette action en recherche de paternité ?
Cette action doit être introduite par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
C) Procédure de recherche de paternité :
lorsque le mort avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.
De même, si l’enfant est parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai qu’il avait initialement.
La présence des avocats est de la sorte essentielle. Una vocat de notre Cabinet doit vous aider dans cette procédure, nos cabinets spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
D) Irrecevabilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– quand le descendant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord refuser ce lien précédemment avéré et obtenir l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation devra vous défendre dans une action de recherche de paternité. .