Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document positif, la recherche volontaire, Hormis contestation.
Le Droit dicte 4 formes de filiation et implique trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :
Il faut distinguer cette filiation paternelle subordonné à ces règles hétérogènes de cette filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption légale, permet d’établir le plus souvent la filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a créé une présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être cette recherche prénatale ou post-natale. La recherche intentionnelle peut intervenir après à la naissance ou antérieurement
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
2) Les Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
L’assistance d’un avocat de ce cabinet est capital dans cette action.
La recherche de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) Qui peut intenter une action de recherche de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action peut être intentée par la mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
B) Contre qui peut on exercer une action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– de ses héritiers quand ce père soi-disant est mort,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père allégué.
C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est récusable:
– lors le descendant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère soit recherche de paternité).
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord discuter ce lien précédemment confirmé et obtenir l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et décède antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment l’expiration du temps dont il disposait originellement.
Aussi, lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.
L’action de recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils d’un avocat est de la sorte obligatoire. Le Cabinet Omega Avocats peut vous assister dans une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
3) L’adoption simple :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption ne peut être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits chez la famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste en filiation.