Les Cabinets SPÉCIALISÉS :
Sauf dispute, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut disjoindre cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des règles différents :
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a forgé cette présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche délibérée de paternité peut être cette reconnaissance prénatale soit post-natale. La reconnaissance volontaire peut intervenir après à la naissance ou préalablement
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder souvent la filiation hors mariage.
Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialisé peut vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation ou encore ordonner avec vous ces démarches indispensables afin d’ établir une filiation.
2) L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
La présence des avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.
B) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.
3) Reconnaissance de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La présence de l’ avocat de ce cabinet est essentielle dans cette procédure.
A) Contre qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers supposé que le père apparent est disparu,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
Cette action doit être intentée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de reconnaissance de paternité :
Si l’enfant est parent et meurt antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait au début.
De même, quand le défunt avait entrepris une action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
Cette action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
La représentation des avocat d’omega avocats est alors essentielle. Un avocat d’Omega Avocat peut vous défendre dans la procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est récusable:
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou reconnaissance de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose rejeter le lien préalablement confirmé et conquérir l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocats spécialiste en filiation pourra vous soutenir dans une action de recherche de paternité. .