Des AVOCATS Spécialistes :
Excepté contestation, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut différencier cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites :
La filiation maternelle : Il faut que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a produit la présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou prénatale. La recherche délibérée doit survenir après à la naissance sinon précédemment
La possession d’état, une présomption légale, permet d’établir souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
Dans tous les cas, un avocat d’Omega Avocats spécialisé doit vous guider s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou bien aussi prescrire avec vous les actions indispensables pour établir une filiation.
2) Des Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
Les conseils d’un avocat de ce cabinet est essentiel dans cette action.
La reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut introduire cette action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être exercée par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de fonder la filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– de ses héritiers supposé que ce père prétendu est mort,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père supposé.
C) Procédure de recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité peut être réalisée devant le TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
La représentation de l’ avocat est donc nécessaire. Un avocat d’Omega Avocat peut vous défendre pour une procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si l’enfant est lui-même parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du temps qu’il avait originairement.
De même, quand le mort avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– quand le descendant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme .
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier discuter le lien précédemment établi et en conquérir l’annulation.
3) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
La défense du cabinet d’avocats est obligé.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.