Des AVOCATS Spécialistes :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit dissocier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à ces lois différents :
La possession d’état, la présomption légale, permet de construire le plus souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a imaginé la présomption de paternité pour le mari.
La recherche spontané de paternité peut être une recherche prénatale ou post-natale. La reconnaissance volontaire (de paternité) peut intervenir antérieurement soit postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialisé doit vous conseiller pour les circonstances constitutives de la filiation ou encore conduire avec vous-même quelques actions indispensables afin d’ établir une filiation.
2) Recherche de paternité :
Les Cabinets d’avocats Spécialistes :
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI. La présence des avocat d’omega avocats est nécessaire dans cette processus.
A) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?
Cette action doit être mise en oeuvre par cette mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
B) Contre qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers quand le père supposé est mort,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
La représentation d’un cabinet d’avocats est en conséquence nécessaire. Omega Avocats doit vous épauler pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si le descendant est lui-même parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps dont il disposait au début.
De même, lorsque le décédé avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la perpétuer.
D) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est impossible:
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier rejeter le lien préalablement avéré et en gagner l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation devra vous assister dans cette action de recherche de paternité. .
3) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.
La défense d’un avocat est obligé.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.
C) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.