Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces avoirs des successions, toutefois sont aussi tenus à ces obligations.
La représentation des cabinet d’avocats peut être nécessaire pour être certain la justesse de actes et du respect des devoirs.
1) Indivision : obligations des membres de l’indivision
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ils doivent supporter parallèlement des dettes de l’indivision à fonction de leurs droits dans cette succession Si ces membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Les membres de l’indivision sont tenus des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, le membre de l’indivision qui occupe seul le bien est tenu d’une indemnité.
Les conseils d’un avocat spécialiste est indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler ces membres de l’indivision à leurs devoirs.
2) L’indivision : actions sur les actifs des succession
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Le régime juridique change suivant cette nature des actions opérés.
Pour les actions de protection des biens de l’indivision, chaque indivisaire peut les effectuer tout seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision.
les indivisaires ne doivent pas agir séparément, Pour des actes différents.
les choix doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires enfin des actions de gestion.
C’ est le cas de la attribution d’un bien de l’indivision, de la conclusion de baux .
De la sorte, l’acceptation de ces indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est demandé au sujet de ces actions d’administration et la conclusion des certains baux.
Quelques différents indivisaires peuvent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actions opérés.
En cas de blocage pour la gestion des biens indivis, il est possible d’y suppléer en sollicitantune permission soit une homologation juridique.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat spécialiste de la indivision garantit le respect des intérêts et de lever certains blocages.
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