En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent arriver.
L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire nombreux actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.