/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux en succession
Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent procéder des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
Avocat succession