Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent fondamental pour conclure à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces devoirs.
La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.