En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants. En effet, Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un cabinet d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La défense de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.